ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts de clients victimes de poursuites abusives de la part de fonctionnaires des autorités fiscales, dans le cadre d’un litige civil visant à obtenir la réparation du préjudice matériel causé par les actes illégaux d’agents des services d’enquête de l’administration fiscale d’État. Le différend est né du fait que […]
ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une société opérant dans le domaine des solutions d’ingénierie dans un litige avec l’administration fiscale, né à la suite d’un redressement illégal ayant conduit à l’imposition de dettes fiscales et de sanctions pécuniaires d’un montant total de 797 743 UAH. À la suite du recours administratif introduit par […]
Le cabinet d’avocats ArtesLex a agi en qualité de conseil pour un cabinet d’avocats international sur des questions fiscales liées au fonctionnement d’un service en ligne. Notre cabinet a été sollicité afin de fournir une consultation destinée au propriétaire du service en ligne en vue d’identifier les risques fiscaux et juridiques, ainsi que les modalités […]
ArtesLex a conseillé un client sur les particularités fiscales des opérations de capitalisation des actifs d’investissement ainsi que sur l’aliénation des droits sociaux de personnes morales. Notre cabinet a été sollicité afin de fournir une analyse concernant le régime fiscal applicable à ces opérations, dans le but d’identifier les risques fiscaux et juridiques liés à […]
L’équipe d’ArtesLex est intervenue en qualité de conseil auprès d’un cabinet d’avocats international sur les questions liées à la déclaration en Ukraine des revenus des ressortissants étrangers. Cette consultation était nécessaire à la société internationale afin de déterminer si son employé, ressortissant étranger, était tenu de déposer des déclarations relatives à l’état patrimonial et aux […]
ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et de l’immobilier dans le cadre d’un litige commercial contre son ancien dirigeant et cofondateur, lequel, par ses actes illicites, avait causé à l’entreprise un préjudice de 633 750 UAH. La situation est née du fait que le client […]
L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en qualité de conseil auprès d’un cabinet d’avocats international concernant les moyens d’optimisation fiscale liés à l’entrée d’une société étrangère sur le marché ukrainien. Nous avons été sollicités afin de fournir une consultation sur les voies possibles d’optimisation fiscale. Cette consultation était nécessaire à la société étrangère pour […]
ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts de clients victimes de persécutions illégales de la part de fonctionnaires des autorités fiscales, dans le cadre d’un litige civil portant sur la réparation du préjudice matériel causé aux contribuables par les actes illicites d’agents de l’administration fiscale d’État. Le litige est né du fait que nos clients […]
ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières dans le cadre d’un litige commercial contre son ancien dirigeant, dont les actes illicites avaient causé à l’entreprise un préjudice de 2 380 689 UAH. Le litige est né lorsque notre client a découvert que […]
Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières dans le cadre d’un litige corporatif avec l’un des cofondateurs de l’entreprise, portant sur un montant de 282 780 UAH. Le litige a été initié par le cofondateur lui-même, qui a saisi le […]