L’équipe du cabinet ArtesLex a fourni une assistance juridique consultative à un groupe international de sociétés en lien avec la nécessité d’analyser les risques fiscaux pouvant survenir lors de détachements de longue durée de salariés dans des juridictions étrangères dans le cadre de conventions relatives à la mise à disposition de personnel pour l’exécution de […]
Aujourd’hui, nous célébrons la fête nationale la plus importante de l’Ukraine – la Journée de l’Indépendance de l’Ukraine ! C’est un jour où chacun de nous se rappelle combien il est essentiel de disposer de la liberté, de la possibilité de travailler, de construire et de vivre dans son propre pays. L’indépendance n’est pas seulement […]
Les avocats d’ArtesLex ont agi en qualité de conseillers auprès d’un client dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet lié à la conclusion d’un contrat avec une société non-résidente représentée dans plusieurs juridictions de l’Union européenne. Compte tenu du caractère transfrontalier de cette coopération, le client nous a sollicités pour analyser les […]
L’équipe du cabinet ArtesLex a apporté son assistance juridique à une société internationale exerçant son activité dans le domaine des services de télécommunications concernant les particularités de l’organisation de la tenue du registre des salariés en âge de conscription. Le client a sollicité l’élaboration d’un avis juridique nécessaire à la bonne structuration et à la […]
L’équipe juridique d’ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts de son client dans un litige avec l’administration fiscale, qui avait tenté d’imposer de manière injustifiée des obligations fiscales supplémentaires ainsi que des sanctions pécuniaires pour un montant total de 250 000,00 UAH. L’affaire concernait une décision de redressement fiscal par laquelle l’administration avait illégalement infligé […]
Aujourd’hui, le cabinet d’avocats ArtesLex célèbre son 16ᵉ anniversaire de fondation ! Nous vous exprimons notre profonde gratitude pour la confiance, la collaboration et le soutien que vous nous avez accordés au fil des années. Votre choix de travailler avec nous constitue la plus haute reconnaissance de notre professionnalisme, de notre fiabilité et de notre […]
Nos spécialistes ont préparé une consultation pour une société internationale opérant dans le secteur des technologies de l’information, désireuse de développer un groupe international de sociétés afin d’étendre ses activités sur les marchés du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Suisse, de la République de Chypre, de l’Allemagne et d’autres pays. Notre mission consistait à analyser […]
Nos avocats ont apporté une assistance juridique à un client dans le cadre de la conclusion d’un contrat international avec un cocontractant — une société résidente d’un État membre de l’Union européenne. Le projet visait à effectuer une expertise juridique du projet de contrat proposé au client, afin d’identifier les risques potentiels liés à certaines […]
Nos avocats ont fourni un appui juridique à une société internationale opérant dans le secteur des télécommunications, en lien avec l’évaluation des risques juridiques d’une future collaboration avec un cocontractant. Dans le cadre de ce projet, notre équipe a mené une analyse approfondie du cocontractant, en examinant les tendances et les pratiques de son activité […]
Notre cabinet est intervenu en qualité de conseiller auprès d’une société internationale au sujet de la fiscalité des opérations consistant à attribuer à ses salariés des droits sociaux dans la société employeur, laquelle est une entité non-résidente. Cette consultation visait à déterminer les modalités de structuration fiscale et à évaluer les conséquences fiscales potentielles de […]