Consultation relative à la procédure d’obtention d’une licence financière conformément au Règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR)

ArtesLex a agi en qualité de conseiller juridique auprès d’une société fintech internationale concernant les exigences légales et la procédure d’obtention d’une licence financière conformément au Règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCAR) dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Cette consultation était nécessaire au client en vue de l’expansion des activités de sa plateforme d’échange de cryptomonnaies sur les marchés de l’Union européenne.

Dans le cadre de cette mission, nous avons analysé les principaux critères d’accès au marché, les particularités de l’enregistrement des prestataires de services liés aux actifs virtuels, ainsi que les procédures nationales spécifiques accompagnant la mise en œuvre du MiCAR dans différentes juridictions. Une attention particulière a été portée aux approches réglementaires de certains pays, où les délais, les exigences et les aspects pratiques de l’interaction avec les autorités de supervision peuvent varier.

L’avis fourni a permis au client d’acquérir une compréhension complète de l’environnement réglementaire, d’évaluer les différents scénarios possibles pour obtenir le statut de prestataire de services sur actifs virtuels et de déterminer le modèle optimal d’entrée sur le marché de l’Union européenne.

Notre équipe continuera d’accompagner la mise en œuvre du MiCAR et de fournir des services de conseil aux entreprises opérant dans le domaine des crypto-actifs et des services financiers numériques.

23 octobre 2025