Accompagnement du client lors de la levée des sanctions spéciales imposées par le Ministère de l’Économie de l’Ukraine

Les juristes du cabinet ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement d’une société autrichienne opérant sur le marché du commerce de produits agricoles dans le processus de levée des sanctions spéciales imposées par le Ministère de l’Économie de l’Ukraine, à savoir le régime individuel de licence pour les activités de commerce extérieur.

À la suite de ce travail, l’activité d’exportation de marchandises depuis le territoire douanier de l’Ukraine par le client a été débloquée, et les véhicules de l’entreprise retenus à la frontière ont été autorisés à poursuivre leur trajet par les autorités douanières ukrainiennes.

11.08.2010