Conseil juridique en matière de réglementation du transport de produits souvenirs

Les spécialistes d’ArtesLex ont agi en tant que consultants pour une société opérant dans le domaine des services touristiques et de l’organisation de loisirs, concernant certains aspects juridiques liés à l’importation et à l’exportation de produits souvenirs spécifiques, en vue d’utiliser l’avis juridique fourni dans le cadre de procédures judiciaires en dehors de l’Ukraine.

Lors de l’élaboration de cet avis juridique, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation régissant les questions examinées.

06.02.2012