Conseil sur les voies d’optimisation fiscale des activités dans le secteur du marketing

11.02.2016

L’équipe du cabinet ARTESLEX a agi en tant que conseil pour les représentants d’une société polonaise opérant dans le secteur du marketing, concernant certaines questions de structuration des relations juridiques en vue de l’optimisation fiscale.

Les représentants de la société polonaise se sont adressés à notre cabinet afin d’obtenir des conseils sur les voies de structuration des relations juridiques en vue de l’optimisation fiscale. Au cours de la consultation, une attention particulière a été accordée à l’application pratique de la législation ukrainienne régissant les questions soulevées, dans le but de minimiser les risques potentiels, et une analyse de la jurisprudence a été réalisée en prévision d’un éventuel litige fiscal.