Consultation en matière de planification fiscale internationale

20.03.2019

L’équipe d’ArtesLex a agi en tant que conseil pour un sportif étranger concernant des questions de planification fiscale internationale.

Cette consultation était nécessaire pour le client, qui envisageait la possibilité d’obtenir la citoyenneté ukrainienne. Dans ce contexte, il s’intéressait à la fiscalité de ses revenus perçus en Ukraine et à l’étranger, aux possibles schémas d’organisation de ses activités d’investissement, aux particularités de l’application pratique de certaines dispositions et nouveautés de la législation ukrainienne en matière de devises, ainsi qu’aux spécificités de l’application du droit international privé en Ukraine.

Au cours de la consultation, toutes ces questions ont été abordées au regard de l’application pratique des dispositions pertinentes de la législation fiscale et monétaire ukrainienne, des accords internationaux, y compris les conventions pour éviter la double imposition, ainsi que de la Loi ukrainienne « Sur le droit international privé ».

De plus, nous avons proposé des solutions spécifiques de structuration des relations juridiques afin de minimiser les risques potentiels.