ARTESLEX a agi en tant que conseil d’un groupe international d’investissement et de finance sur les particularités de la législation nationale en matière de réglementation juridique dans le cadre de la création et de l’enregistrement d’une nouvelle structure bancaire en Ukraine.
La situation est née du fait que le client avait pris la décision d’entrer sur le marché ukrainien avec un projet d’investissement dans le domaine des activités bancaires. En conséquence, nous avons été sollicités afin de fournir un avis juridique destiné à déterminer les risques et conséquences liés à l’investissement dans l’économie ukrainienne en général et, plus particulièrement, dans le processus de création d’une nouvelle structure bancaire.
Dans le cadre de la prestation de ces services, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation régissant les questions évoquées, afin de minimiser les risques éventuels, ainsi qu’à la réalisation d’un suivi des projets de loi enregistrés.
09.06.2023
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