Consultation relative à la fiscalité des opérations de financement par crédits étrangers

ArtesLex a agi en qualité de consultant d’un cabinet d’avocats international concernant la fiscalité des opérations liées à l’obtention de crédits étrangers.

Nous avons été sollicités pour fournir une consultation destinée à permettre au client de déterminer les conséquences fiscales d’une opération visant à obtenir un crédit auprès d’un non-résident, ainsi que les options possibles de formalisation contractuelle des relations juridiques correspondantes. Dans le même temps, le client était intéressé non seulement par la consultation, mais également par la préparation de la documentation contractuelle d’accompagnement, élaborée en tenant compte des spécificités et des exigences de la législation fiscale.

Au cours de la prestation de ces services, une attention particulière a été accordée à l’application pratique de la législation régissant les questions examinées, en vue de minimiser les risques éventuels. Une analyse de la jurisprudence a été réalisée en prévision d’un éventuel litige, ainsi qu’un suivi des projets de loi enregistrés.

En outre, nous avons élaboré une base contractuelle permettant de réglementer l’ensemble des aspects de l’opération relative à l’obtention d’un crédit étranger.

01.11.2021