Consultation relative à la fiscalité des opérations de fourniture de produits logiciels

27.09.2018

L’équipe d’ArtesLex est intervenue en qualité de conseil auprès d’un cabinet d’avocats international concernant certaines questions fiscales liées aux opérations de fourniture de produits logiciels.

Notre société a été sollicitée afin de fournir une consultation sur des aspects spécifiques de la fiscalité applicables à ce type d’opérations. Dans le cadre de cette mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne régissant les questions soulevées, en vue de minimiser les risques potentiels. Par ailleurs, une analyse de la jurisprudence pertinente a été effectuée afin d’anticiper les éventuels contentieux.