Notre équipe est intervenue en qualité de conseil auprès d’une société internationale concernant les particularités de la fiscalité de certains actes commerciaux, les risques fiscaux potentiels ainsi que la détermination du schéma d’activité optimal pour le groupe d’entreprises.
Cette consultation était nécessaire au client dans la perspective d’une restructuration de ses activités et afin de définir le schéma fiscal le plus adapté pour la poursuite de ses opérations commerciales.
Dans le cadre de la prestation, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation encadrant les questions soulevées, dans le but de minimiser les risques éventuels. En outre, une analyse de la jurisprudence a été effectuée quant aux perspectives de contentieux fiscaux potentiels.
19 avril 2024
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