ARTESLEX est intervenue en tant que conseil d’une société internationale concernant les particularités de la législation fiscale et de la législation en matière de change dans le cadre des relations de travail entre non-résidents et travailleurs ukrainiens.
La situation est née du fait que le client avait décidé de transférer ses activités de l’Ukraine vers la Pologne en raison de la guerre en Ukraine. Plus précisément, le client avait l’intention d’organiser l’évacuation d’un certain nombre d’employés d’Ukraine vers la Pologne, tandis que d’autres employés devaient rester en Ukraine et continuer à remplir leurs obligations professionnelles à distance.
Ainsi, nous avons été sollicités afin de fournir une consultation relative aux particularités de la législation fiscale et de la législation en matière de change dans le cadre de ces relations de travail.
Dans le cadre de la prestation de ces services, une attention particulière a été accordée à l’application pratique de la législation régissant les questions soulevées, dans le but de minimiser les risques potentiels. Une analyse de la jurisprudence a été effectuée en cas de litige éventuel, ainsi qu’un suivi des projets de loi enregistrés.
26.03.2022
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