Consultation relative aux particularités de l’imposition des opérations de capitalisation des actifs d’investissement

ArtesLex a conseillé un client sur les particularités fiscales des opérations de capitalisation des actifs d’investissement ainsi que sur l’aliénation des droits sociaux de personnes morales.

Notre cabinet a été sollicité afin de fournir une analyse concernant le régime fiscal applicable à ces opérations, dans le but d’identifier les risques fiscaux et juridiques liés à une éventuelle cession de droits sociaux, ainsi que d’évaluer la pertinence économique de telles opérations. Le client s’est notamment intéressé aux exigences légales et aux principes relatifs à la détermination du revenu d’investissement.

Dans le cadre de cette mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne régissant les questions soulevées, afin de minimiser les risques éventuels. Nous avons également procédé à une analyse de la jurisprudence pertinente en cas de litige potentiel. En outre, nous avons proposé plusieurs solutions pratiques visant à optimiser la fiscalité des opérations de capitalisation des actifs d’investissement et de cession des droits sociaux du client.

06.10.2020