Consultation sur la création d’entreprises à l’étranger et les spécificités fiscales de certaines juridictions

ArtesLex est intervenu en qualité de conseil auprès d’une société internationale opérant dans le secteur de la publicité et des relations publiques, concernant des questions liées à la création de personnes morales à l’étranger ainsi qu’aux particularités de la fiscalité dans certaines juridictions.

Nous avons été sollicités afin de fournir une consultation portant sur la constitution de sociétés en dehors de l’Ukraine, les modalités d’ouverture et de clôture de comptes bancaires à l’étranger dans des juridictions fiscales spécifiques, ainsi que sur les particularités de l’imposition prévues par la législation de certains pays. Cette consultation était nécessaire au client pour évaluer l’opportunité de constituer une entité juridique supplémentaire en vue d’optimiser la charge fiscale.

Au cours de notre mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique des dispositions légales régissant les questions soulevées, dans l’objectif de minimiser les risques potentiels.

13.03.2014