Consultation sur la prévention des actions corporatives hostiles mises en œuvre par des tiers de mauvaise foi

16.06.2017

Spécialistes d’ARTESLEX ont apporté leur conseil à une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières sur les moyens de faire face à des attaques juridiques hostiles initiées par un cocontractant de mauvaise foi.

Le client nous a saisis pour obtenir une analyse des voies de recours et des mesures juridiques possibles visant à contrer des actions corporatives hostiles d’un cocontractant cherchant, par voie judiciaire, à s’approprier le patrimoine immobilier de la société. L’objectif de la consultation était d’identifier les stratégies juridiques disponibles pour prévenir et neutraliser de telles attaques.

Au cours de la mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique des dispositions légales pertinentes, afin de réduire au minimum les risques encourus. Le client s’est vu remettre une évaluation des scénarios probables d’évolution du conflit ainsi que des options de riposte juridique, incluant notamment des mesures visant à contrecarrer les actes des personnes à l’origine des manœuvres hostiles.