11.06.2019
La société ArtesLex a agi en tant que conseillère pour un cabinet juridique international concernant les aspects fiscaux des relations de travail entre des entreprises étrangères et des citoyens ukrainiens.
Cette consultation était nécessaire pour l’entreprise étrangère afin d’évaluer les risques fiscaux et juridiques liés aux différentes manières de structurer les relations de travail avec des citoyens ukrainiens, ainsi que la pertinence économique de chaque option de structuration.
Lors de la prestation de la consultation, une attention particulière a été portée à certains aspects de l’application pratique en Ukraine des conventions de double imposition. L’analyse a inclus l’examen de la jurisprudence ainsi que des clarifications officielles fournies par les autorités fiscales ukrainiennes concernant l’application de certaines dispositions des conventions.
En outre, nous avons proposé des recommandations visant à minimiser les risques potentiels d’une part et à optimiser la structuration des relations de travail d’autre part.
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