Nos avocats ont apporté une assistance juridique à un client dans le cadre de la conclusion d’un contrat international avec un cocontractant — une société résidente d’un État membre de l’Union européenne.
Le projet visait à effectuer une expertise juridique du projet de contrat proposé au client, afin d’identifier les risques potentiels liés à certaines clauses ainsi qu’à la conformité avec le droit national et international. L’objectif principal de la consultation consistait à détecter les dispositions susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques défavorables pour le client, tant au stade de l’exécution du contrat qu’en cas de litige. L’avis juridique remis au client couvrait donc à la fois l’analyse des dispositions substantielles du contrat et l’évaluation des aspects procéduraux — compétence juridictionnelle, mécanismes de protection des intérêts des parties et possibilité de modification unilatérale des termes du contrat.
Au cours de l’analyse, plusieurs clauses présentant des risques juridiques et financiers ont été identifiées, notamment l’absence de définition claire des limites de responsabilité des parties, une répartition disproportionnée des risques, la politique de confidentialité proposée concernant la conservation des documents originaux signés, l’absence de réglementation relative à la résiliation unilatérale du contrat, ainsi qu’une procédure de règlement des litiges potentiellement défavorable au client. Nous avons également évalué la conformité du projet de contrat avec la législation de l’État du cocontractant ainsi qu’avec les standards internationaux du droit des contrats.
À la suite de cette analyse, nous avons formulé des recommandations pratiques pour modifier certaines clauses du contrat afin de minimiser les risques juridiques, renforcer la protection des intérêts du client et garantir un équilibre dans les responsabilités des parties.
09.03.2025
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