Consultation sur les voies d’optimisation fiscale lors de l’entrée d’un non-résident sur le marché ukrainien

22.02.2019

L’équipe d’ArtesLex a agi en qualité de conseil pour un cabinet d’avocats international concernant les voies d’optimisation fiscale lors de l’implantation d’une société étrangère sur le marché ukrainien.

Notre cabinet a été sollicité pour fournir un avis juridique relatif aux possibilités d’optimisation de la fiscalité. Cette consultation était nécessaire à l’entreprise étrangère afin d’identifier les risques fiscaux et juridiques liés aux différentes options de structuration de sa présence en Ukraine, ainsi que d’évaluer la viabilité économique de la solution choisie.

Dans le cadre de cette mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne régissant les questions examinées, en vue de minimiser les risques potentiels. En outre, une analyse de la jurisprudence pertinente a été effectuée afin de préparer l’entreprise à d’éventuels contentieux.