Depuis de nombreuses années, ArtesLex accompagne les investisseurs et les entreprises dans le domaine du développement immobilier, de la gestion immobilière et de la construction, en offrant des services juridiques complets. Nous conseillons nos clients sur les opérations d’achat, de vente, de location, de sous-location et de gestion d’immeubles commerciaux et résidentiels, assurons l’accompagnement juridique des projets de construction, l’enregistrement et la protection des droits de propriété, ainsi que la représentation devant les juridictions et les autorités de régulation.
Nos services couvrent également le droit foncier, la rédaction, la négociation et la résiliation de contrats, la planification fiscale, la structuration d’entreprise, le règlement des litiges fonciers, corporatifs, fiscaux et d’investissement, ainsi que la défense pénale et la protection juridique des propriétaires fonciers et des promoteurs.
Nous assurons un accompagnement juridique complet à toutes les étapes des transactions et projets immobiliers, notamment :
Conseil et opérations immobilières
- Conseil juridique en matière d’achat, de vente, de location et de sous-location de terrains, locaux, bureaux, bâtiments industriels et entrepôts ;
- Rédaction et analyse juridique de contrats et conventions ;
- Planification et optimisation fiscales des transactions immobilières ;
- Due diligence juridique complète des biens immobiliers.
Enregistrement et protection des droits de propriété
- Assistance juridique pour l’enregistrement des droits de propriété ;
- Représentation des clients devant les tribunaux et autorités de régulation pour la protection de leurs droits immobiliers ;
- Gestion des litiges avec locataires, promoteurs et partenaires contractuels.
Construction et accompagnement réglementaire
- Assistance juridique des projets d’ingénierie et de construction ;
- Obtention des autorisations et permis nécessaires à la construction et à l’exploitation ;
- Représentation et interaction avec les autorités publiques et locales de régulation.
Services complémentaires
- Audit et structuration des contrats de location et de développement ;
- Assistance juridique aux projets d’investissement et de promotion immobilière ;
- Accompagnement des restructurations et réorganisations immobilières, y compris la cession ou le transfert de biens à des tiers.
Notre mission est d’assurer la défense des droits et des intérêts de nos clients à chaque étape des transactions et projets immobiliers et de construction, en garantissant leur sécurité juridique et en minimisant les risques dans toutes les questions commerciales et réglementaires.