ArtesLex allie une expertise approfondie en droit fiscal à une approche pratique de la protection des contribuables, offrant ainsi à nos clients la sécurité et la confiance nécessaires dans leurs décisions fiscales et juridiques. Forts d’une expérience significative en fiscalité nationale et internationale, nous proposons une gamme complète de services couvrant la planification fiscale, l’optimisation des structures fiscales, la représentation des contribuables devant les autorités fiscales lors des contrôles, le recours administratif contre les redressements fiscaux, le contentieux fiscal, ainsi que la défense pénale des dirigeants d’entreprises dans les affaires fiscales. Nous aidons nos clients à planifier efficacement leurs obligations fiscales, réduire les risques, éviter les redressements fiscaux et protéger leurs intérêts en cas de litiges fiscaux.
Parmi le large éventail de services que notre cabinet propose dans le domaine de la fiscalité, on peut distinguer les suivants :
Planification et optimisation fiscales
- Conseil en fiscalité nationale et internationale et en application des conventions de double imposition ;
- Structuration des transactions et opérations corporatives en tenant compte des impacts fiscaux ;
- Analyse des risques fiscaux dans les projets d’investissement et opérations de fusion-acquisition (M&A) ;
- Conseil sur les risques fiscaux liés à certaines opérations commerciales dans différents secteurs ;
- Assistance en matière de conformité fiscale et d’audits internes.
Services fiscaux spécialisés
- Conseil en matière de prix de transfert, sociétés étrangères contrôlées (SEC/CFC) et accompagnement juridique et documentaire complet ;
- Due diligence fiscale des cocontractants et sous-traitants pour éviter les risques fiscaux ;
- Réalisation de due diligence fiscale d’entreprises ;
- Conseil aux sociétés étrangères et investisseurs sur le régime fiscal en Ukraine ;
- Conseil en fiscalité internationale et en régimes fiscaux transfrontaliers.
Prix de transfert
- Conseil sur les règles applicables aux prix de transfert et sur la planification fiscale ;
- Préparation des rapports sur les transactions contrôlées ;
- Élaboration et suivi de la documentation relative aux prix de transfert ;
- Analyse des risques juridiques et évaluation des conséquences fiscales potentielles ;
- Assistance lors des contrôles fiscaux ;
- Représentation dans les litiges relatifs aux prix de transfert.
Fiscalité Internationale
- Conseil sur l’application des conventions fiscales internationales de non-double imposition (DTT) ;
- Planification fiscale pour les entreprises multinationales, les groupes internationaux et les établissements stables de non-résidents ;
- Assistance juridique et fiscale lors des investissements internationaux, opérations de financement transfrontalières, prêts et opérations de fusions-acquisitions, en tenant compte des conséquences fiscales dans différentes juridictions ;
- Structuration et optimisation des flux financiers intragroupes et planification fiscale transfrontalière ;
- Conseil sur les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC/CFC) en Ukraine et leur interaction avec des régimes similaires dans d’autres juridictions fiscales ;
- Conseil sur la mise en œuvre des normes fiscales internationales (y compris les initiatives de l’OCDE, BEPS et de l’Union européenne) ;
- Évaluation des risques fiscaux liés à l’expansion des entreprises sur les marchés internationaux et aux opérations de commerce extérieur ;
- Conseil en matière de fiscalité des services numériques, crypto-monnaies et activités de commerce électronique comportant un élément transfrontalier ;
- Représentation et assistance juridique dans le cadre de litiges fiscaux internationaux liés aux opérations transfrontalières et aux flux financiers internationaux.
Relations avec les autorités fiscales
- Conseil sur la conduite et les procédures des contrôles fiscaux ;
- Accompagnement lors des vérifications et des négociations avec les autorités ;
- Rédaction d’observations aux procès-verbaux de contrôle fiscal ;
- Recours administratifs contre les notifications et décisions fiscales, y compris préparation des réclamations et autres actes.
Contentieux fiscal et règlement des litiges
- Rédaction de requêtes et documents procéduraux dans le cadre de contentieux fiscaux ;
- Représentation devant les juridictions de toutes instances ;
- Suivi stratégique des procédures fiscales complexes.
Défense pénale en matière fiscale
- Défense procédurale des dirigeants d’entreprise dans le cadre de procédures pénales fiscales ;
- Élaboration de stratégies de défense personnalisées, assistance juridique lors des enquêtes et participation aux actes d’instruction en tant qu’avocats ;
- Contestation des actes ou omissions procédurales des autorités d’enquête ;
- Représentation devant toutes les juridictions dans les affaires pénales fiscales.