ArtesLex dispose d’une vaste expérience en droit des investissements et fournit des services juridiques complets aux investisseurs étrangers et nationaux, garantissant la protection de leurs droits et intérêts. Nous assistons nos clients pour pénétrer en toute sécurité le marché ukrainien, structurer efficacement leurs investissements et protéger leurs projets d’investissement. En complément de l’accompagnement juridique, ArtesLex offre une vision stratégique, permettant aux clients de réduire les risques et d’exploiter pleinement le potentiel des opportunités d’investissement en Ukraine et à l’international.
Nos services en droit des investissements comprennent :
- Accompagnement juridique des investisseurs pour l’entrée sur le marché ukrainien ;
- Conseil sur la réalisation d’activités d’investissement et le choix de la structure d’investissement optimale ;
- Structuration des projets d’investissement en tenant compte des aspects fiscaux et réglementaires ;
- Rédaction, analyse juridique et accompagnement des accords d’investissement, y compris l’achat et la vente de droits corporatifs, les pactes d’actionnaires et les accords de coentreprise (joint ventures) ;
- Réalisation de due diligence juridique des projets et actifs d’investissement ;
- Accompagnement des opérations de fusion et acquisition (M&A) ;
- Gestion des questions réglementaires et obtention des autorisations et permis nécessaires ;
- Protection des droits des investisseurs devant les juridictions nationales et les instances d’arbitrage international ;
- Conseil sur l’application des traités internationaux relatifs à la protection des investissements et à l’évitement de la double imposition.