Projet réussi de confirmation du droit du client à effectuer l’importation et l’exportation de biens à double usage

Les spécialistes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises, ainsi que l’obtention des clarifications officielles correspondantes de la part dudit organisme.

À l’issue de ce travail, le Service d’État du contrôle des exportations a confirmé le droit du client d’effectuer l’importation et l’exportation de biens à double usage ayant fait l’objet de l’expertise susmentionnée.

18.08.2011