La pratique en matière de propriété intellectuelle de l’équipe ArtesLex assure une protection complète et un accompagnement juridique des droits de nos clients dans ce domaine dynamique. Grâce à la combinaison d’une connaissance approfondie de la législation, d’une solide expérience pratique et d’une compréhension des processus commerciaux, nous aidons nos clients non seulement à protéger leurs droits, mais aussi à acquérir des avantages concurrentiels par une gestion efficace de la propriété intellectuelle. Nous offrons également une protection juridique fiable contre la concurrence déloyale, l’utilisation illégale des actifs de propriété intellectuelle et contribuons à la commercialisation optimale des solutions créatives et techniques.
Nos services comprennent :
- L’enregistrement des objets de propriété intellectuelle en Ukraine et à l’étranger ;
- L’analyse juridique, la rédaction et l’accompagnement des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (achat-vente, licences, franchise, concession commerciale, développements conjoints) ;
- Le conseil fiscal sur les opérations portant sur la propriété intellectuelle ;
- L’accompagnement des contrats internationaux impliquant des droits de propriété intellectuelle ;
- La représentation des clients devant les juridictions dans les litiges relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle ;
- La protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet, dans les litiges relatifs aux noms de domaine et en cas d’atteintes dans l’environnement numérique ;
- L’audit juridique et le « due diligence » des actifs de propriété intellectuelle lors d’opérations de fusions-acquisitions ;
- L’accompagnement pour l’obtention de titres de protection dans les registres internationaux.
Nous intervenons sur tous les principaux objets de propriété intellectuelle, notamment :
- Marques (signes distinctifs pour produits et services) ;
- Droits d’auteur et droits voisins ;
- Brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels ;
- Dénominations commerciales et sociales ;
- Noms de domaine ;
- Droits sur les obtentions végétales et autres objets spécifiques.