ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un client exerçant son activité dans le secteur immobilier dans le cadre d’un litige avec le locataire de ses terrains.
Cette situation est survenue du fait que le client, en qualité de propriétaire de plusieurs parcelles de terrain, avait conclu avec le locataire une série de contrats d’emphytéose. Selon les termes de ces contrats, le client avait mis à disposition du locataire les terrains pour la culture agricole. Toutefois, au cours de l’exécution des contrats, le client a formulé des réclamations à l’encontre du locataire concernant le non-respect de plusieurs obligations contractuelles, notamment en matière de paiements et de réparation des dommages causés.
Nos spécialistes ont dû protéger les droits du client et ont élaboré une stratégie efficace pour résoudre ce conflit. En particulier, des actions judiciaires ont été engagées par le biais de plusieurs demandes en résiliation des contrats d’emphytéose et en recouvrement des dommages subis par le client. Parallèlement, des procédures pénales ont été initiées à l’encontre des représentants du locataire pour fraude et falsification de documents.
Au terme de l’ensemble des mesures entreprises, nous avons réussi à contraindre le locataire à accepter toutes les réclamations du client, à reconnaître les demandes formulées dans le cadre des actions intentées, à effectuer tous les paiements en litige et à indemniser le client pour les dommages subis, régularisant ainsi toutes les questions problématiques.
Par la suite, nos spécialistes ont élaboré la documentation de conciliation entre toutes les parties concernées concernant les modalités de règlement amiable, assuré un accompagnement juridique dans la préparation des documents formalisant les accords obtenus, et fourni un suivi pratique lors de la signature des documents ainsi que lors de l’exécution des obligations contractuelles par les parties.
12 mai 2021
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