Réalisation d’une analyse juridique complète de l’entreprise afin d’identifier les risques juridiques et fiscaux

L’équipe d’ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique d’un client – une société internationale opérant dans le secteur des technologies de l’information – par la réalisation d’une analyse juridique complète visant à identifier les risques juridiques et fiscaux.

Plus précisément, nos spécialistes ont effectué une analyse détaillée des risques juridiques et fiscaux potentiels de l’entreprise et ont fourni au client un rapport préparé sur la base de cette analyse. Ce rapport contenait des informations relatives aux activités commerciales de la société, aux contrats, à la politique RH, aux questions fiscales, à la propriété intellectuelle, à l’immobilier, aux procédures judiciaires, etc.

En outre, nous avons fourni des recommandations spécifiques concernant les moyens d’optimiser la base contractuelle de l’entreprise ainsi que certains documents juridiques.

22 février 2021