Réalisation d’une analyse juridique complète de l’entreprise en vue de l’identification des risques juridiques et fiscaux

L’équipe d’ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique d’une société exerçant son activité dans le domaine de la réparation de véhicules automobiles par la réalisation d’une analyse juridique complète d’une autre société, préalablement à l’acquisition par le client de ses droits sociaux, et ce en vue d’identifier les risques juridiques et fiscaux.

Plus particulièrement, nos spécialistes ont procédé à une analyse juridique exhaustive afin de déterminer les risques juridiques et fiscaux potentiels de l’entreprise dont le client envisageait l’acquisition des droits sociaux. Nous avons représenté les intérêts du client dans le cadre des négociations relatives aux conditions et aux modalités de réalisation de la transaction, et avons également formulé des recommandations quant aux mécanismes de mise en œuvre de ladite opération, en vue de minimiser les risques éventuels pour le client.

24.09.2013