Représentation réussie dans un litige judiciaire concernant la résiliation d’un contrat et l’indemnisation des dommages

ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’un client dans une affaire relative à la résiliation d’un contrat et à l’indemnisation des dommages causés par l’inexécution des obligations contractuelles.

La situation décrite est survenue dans le cadre d’une série de contrats, d’accords et d’ententes conclus entre le client et ses partenaires concernant l’achat et la vente de biens ainsi que la coopération ultérieure. Toutefois, lors de l’exécution des contrats, le client a formulé des réclamations à l’encontre de ses cocontractants concernant leur inexécution des obligations assumées.

Nos spécialistes ont été amenés à défendre les droits du client en saisissant le tribunal d’une demande visant à résilier les contrats conclus et à obtenir l’indemnisation des dommages résultant de l’inexécution des obligations. À l’issue de l’examen judiciaire de la demande civile du client, le tribunal a rendu une décision en faveur du client, prononçant la résiliation des contrats conclus et ordonnant le paiement intégral des montants réclamés à titre d’indemnisation des dommages, pour un total de 1 708 085 UAH.

24.04.2023