Restitution réussie d’un bien immobilier illégalement exproprié à son propriétaire légitime !

L’avocat d’ ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un client dans une affaire judiciaire relative à la reconnaissance du droit de propriété sur un bien immobilier, à l’issue de laquelle le bien, précédemment exproprié de manière illégale, a été restitué à son propriétaire légitime.

Le client s’est adressé à nous après avoir appris l’existence d’un jugement rendu deux ans auparavant, sans qu’il en ait été informé, par lequel le droit de propriété sur le bien immobilier lui appartenant avait été reconnu en faveur de personnes inconnues. À la suite du recours en appel contre cette décision illégale, initié par notre spécialiste, la Cour d’appel a annulé ladite décision.

Par la suite, lors d’un nouvel examen de l’affaire devant les juridictions, notre avocat a défendu les droits du client sur la part du bien immobilier lui appartenant. La Cour d’appel a rendu une décision définitive reconnaissant le droit de propriété du client sur son bien immobilier, ce qui a conduit à la restitution officielle du bien précédemment exproprié à son propriétaire légitime.

11.01.2010