La pratique Sécurité d’entreprise et protection des affaires d’ArtesLex assure un accompagnement juridique complet aux sociétés de toutes tailles, ainsi qu’à leurs bénéficiaires, fondateurs, actionnaires et dirigeants. Nous intervenons dans la prévention des risques corporatifs, la conduite d’enquêtes internes, le compliance, l’évaluation des risques liés aux partenaires commerciaux et la détection et neutralisation des menaces pesant sur l’entreprise.
Nous associons les instruments juridiques classiques à des méthodes d’intelligence économique, de défense contre les pratiques déloyales des concurrents, de compliance et de coordination avec les équipes techniques des clients, afin d’assurer une réaction rapide aux risques — qu’il s’agisse de fraudes internes, de fuites d’informations, de contrôles réglementaires, de tentatives de prise de contrôle hostile ou de menaces pénales.
Nos avocats accompagnent également les clients dans la mise en place de politiques de sécurité globales, l’évaluation des risques opérationnels et juridiques, ainsi que la protection des actifs et de la réputation en cas de rupture contractuelle, de cyberincidents, d’inspections réglementaires ou d’actions hostiles. Notre approche vise à limiter les pertes juridiques, financières et réputationnelles, en tenant compte des spécificités sectorielles et du contexte international.
Nos services en matière de sécurité d’entreprise comprennent :
- Évaluation juridique des risques et audit des processus opérationnels ;
- Élaboration et mise en œuvre de politiques de compliance (anticorruption, droit de la concurrence, contrôle des sanctions) ;
- Organisation et réalisation d’enquêtes internes (fraude, RH), y compris constitution d’un dossier probatoire pour les tribunaux et autorités compétentes ;
- Défense juridique dans les procédures pénales et administratives, représentation des sociétés, salariés et dirigeants ;
- Rédaction de contrats et de règlements internes visant à réduire les risques opérationnels (accords de confidentialité, politiques d’initiés, règles d’accès) ;
- Assistance juridique en cas de cyberattaques et de fuites de données : coordination avec l’équipe IT, notification aux régulateurs, atténuation des conséquences ;
- Due diligence juridique en matière de sécurité lors d’opérations de fusions-acquisitions, d’investissements ou de partenariats ;
- Formation du personnel et élaboration de scénarios de réponse ;
- Protection des actifs et des droits corporatifs, mesures de lutte contre le raiderisme, études sur les concurrents et partenaires, sécurisation des transactions.
Chez ArtesLex, nous combinons l’expertise juridique, l’expérience pratique des enquêtes corporatives et une coopération fluide avec des partenaires techniques. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec des experts en cybersécurité, des spécialistes en forensique et des structures locales de sécurité afin d’identifier les menaces, constituer un dossier probant et bâtir une défense recevable devant les tribunaux.
Notre collaboration avec le client commence par une phase de diagnostic : analyse des processus opérationnels et identification des principales vulnérabilités. Ensuite, nous concevons un programme de protection sur mesure, mettons en place des politiques et des mécanismes de contrôle, formons le personnel et instaurons des procédures de réponse. En cas d’incident, ArtesLex assure la gestion de crise, la coordination technique et la représentation devant les autorités et les juridictions.