Victoire dans un litige corporatif d’un montant de 282 780 UAH

Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières dans le cadre d’un litige corporatif avec l’un des cofondateurs de l’entreprise, portant sur un montant de 282 780 UAH.

Le litige a été initié par le cofondateur lui-même, qui a saisi le Tribunal commercial de Kyiv en réclamant à notre client la somme de 282 780 UAH, prétendument correspondant à la valeur de sa part dans le capital statutaire de l’entreprise.

Cependant, au cours de l’examen de l’affaire, nos avocats ont démontré le caractère infondé des demandes de l’adversaire, ainsi que le respect par notre client et ses représentants de toutes les obligations prévues par la législation en vigueur et les documents constitutifs envers tous les participants.

En conséquence, à l’issue de la procédure judiciaire, le Tribunal commercial de Kyiv a pleinement soutenu notre position juridique et a rendu une décision rejetant intégralement les prétentions formulées par le cofondateur contre notre client.

04.08.2020