Nos avocats ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le secteur de la production d’emballages métalliques légers, dans le cadre d’un recours judiciaire contre les actions des autorités répressives, consistant en la saisie illégale suivie de la mise sous séquestre des biens du client. La situation est survenue lorsqu’une perquisition a été […]
Le cabinet d’avocats ArtesLex est intervenu en qualité de conseil auprès d’une société internationale concernant les spécificités de la déclaration relative aux sociétés étrangères contrôlées (SEC). Cette consultation était nécessaire au client afin de clarifier la question de l’obligation de déposer un rapport complet sur une société étrangère contrôlée, ainsi que certaines particularités relatives à […]
L’équipe d’ArtesLex a agi en tant que conseiller pour une entreprise opérant dans le domaine des solutions d’ingénierie concernant les particularités de la gestion des employés en âge de conscription. Nous avons été sollicités afin de fournir un avis juridique nécessaire au client pour déterminer la procédure de structuration et de tenue de la documentation […]
ArtesLex a fourni à une entreprise active dans le domaine des solutions d’ingénierie un avis juridique concernant les particularités de la fiscalité de certaines opérations commerciales. La situation est née du fait que le client s’intéressait aux nouveautés législatives et a été contraint de recourir à de nouvelles opérations en raison de certaines normes récemment […]
ArtesLex ont une nouvelle fois défendu avec succès les intérêts d’un groupe d’entreprises opérant dans le secteur de la production d’emballages métalliques légers et de produits en caoutchouc destinés à l’emballage, ainsi que ceux de leurs dirigeants, dans le cadre de la restitution de biens illégalement saisis lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une […]
ArtesLex ont fourni une assistance juridique à un citoyen ukrainien et ont défendu avec succès ses droits lors de l’examen judiciaire d’une affaire introduite par le Bureau du Procureur général, qui sollicitait l’imposition d’un gel sur ses fonds personnels d’un montant supérieur à 4 000 000 UAH. La situation est née du fait qu’une perquisition […]
ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le domaine de la construction et des opérations immobilières dans un litige commercial avec un ancien dirigeant, dont les agissements illicites avaient causé à l’entreprise des dommages s’élevant à 1 163 100 UAH. La situation est née du fait que le client a découvert […]
ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’un client opérant sur le marché du commerce des matières premières secondaires dans un différend avec les autorités fiscales, né d’un redressement fiscal et de sanctions pécuniaires illégitimes d’un montant total de 5 088 894 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif introduit contre les autorités de […]
ARTESLEX a agi en tant que conseil d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières, concernant les voies juridiques d’acquisition en propriété des terrains situés sous les biens immobiliers appartenant au client. La situation est née du fait que le client, en qualité de maître d’ouvrage, n’a pas obtenu en […]
ARTESLEX a agi en tant que conseil d’un groupe international d’investissement et de finance sur les particularités de la législation nationale en matière de réglementation juridique dans le cadre de la création et de l’enregistrement d’une nouvelle structure bancaire en Ukraine. La situation est née du fait que le client avait pris la décision d’entrer […]