ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la production d’articles en caoutchouc, dans le cadre d’un recours judiciaire contre les actions des autorités de police consistant en la saisie illégale de matériel informatique, de téléphones des employés et de documents comptables du client lors de perquisitions effectuées dans […]
ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la production de produits métalliques à usage courant, dans le cadre d’un recours judiciaire contre les actions des autorités de police consistant en la saisie illégale de matériel informatique, de téléphones des employés et de documents comptables du client lors de […]
ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise exerçant des activités dans le domaine de la construction et des opérations immobilières dans un litige commercial avec un ancien dirigeant dont les agissements illicites avaient causé à l’entreprise un préjudice d’un montant de 1 163 100 UAH. La situation est survenue lorsque le client a […]
ARTESLEX a agi en tant que consultante pour un groupe international d’investissement et financier concernant les particularités de la législation nationale dans le domaine de la régulation juridique des activités bancaires et financières, des marchés de capitaux et de la politique anticorruption en Ukraine. La situation est survenue dans le contexte où le client avait […]
ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’un client dans une affaire relative à la résiliation d’un contrat et à l’indemnisation des dommages causés par l’inexécution des obligations contractuelles. La situation décrite est survenue dans le cadre d’une série de contrats, d’accords et d’ententes conclus entre le client et ses partenaires concernant l’achat et la […]
ArtesLex a représenté les intérêts d’un client dans le cadre d’un projet de relocalisation de son activité à l’étranger. Afin d’assurer la relocalisation des activités du client et la viabilité de son entreprise à l’étranger, nos spécialistes ont fourni un accompagnement juridique couvrant la mise en œuvre de la conformité et de la régulation corporative, […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté avec succès devant le tribunal les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’un litige avec les autorités fiscales relatif au recouvrement d’une dette fiscale prétendument due par l’entreprise. Au cours de la procédure judiciaire, nous avons élaboré une […]
ARTESLEX a assuré un accompagnement juridique complet dans le cadre d’un projet de fusion-acquisition à Chypre. La situation est née de la décision du client de céder une partie de son activité à Chypre. En conséquence, nous avons été sollicités afin de fournir l’assistance juridique nécessaire au projet. Nous avons ainsi procédé à l’analyse des […]
L’équipe d’ARTESLEX a assuré un accompagnement juridique complet d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros des matières secondaires, dans le cadre d’un recours contentieux contre un arrêté de l’administration fiscale ordonnant une vérification documentaire planifiée sur place. La situation est née du fait que le client avait reçu l’arrêté susmentionné de la […]
ARTESLEX a agi en tant que conseil pour une société internationale concernant les spécificités fiscales des opérations de remise de dette. La situation est née du fait que le client avait conclu un contrat de prêt, en vertu duquel il avait reçu des fonds d’une société étrangère. Parallèlement, une entente préalable avait été conclue entre […]