L’équipe du cabinet juridique ARTESLEX a assuré l’accompagnement juridique d’un client dans une affaire relative au recours administratif contre des redressements fiscaux illégitimes opérés par les autorités de contrôle. La situation est née du fait que les autorités fiscales avaient adressé au client une notification de redressement portant sur l’application de sanctions pécuniaires. Toutefois, dès […]
21 juin 2022 Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’un client victime de poursuites illégitimes de la part de fonctionnaires des autorités fiscales, dans le cadre d’un litige civil portant sur la réparation du dommage matériel causé au contribuable par les actes illégaux des agents des organes d’enquête du service fiscal d’État. […]
ARTESLEX a agi en qualité de consultant pour une société internationale concernant les spécificités de la fiscalité applicable aux opérations impliquant des effets de commerce. La question portait sur des négociations menées par le client en vue de la conclusion d’un contrat de fourniture, dont le prix devait être payé en plusieurs versements. Les règlements […]
ARTESLEX est intervenue en tant que conseil d’une société internationale concernant les particularités de la législation fiscale et de la législation en matière de change dans le cadre des relations de travail entre non-résidents et travailleurs ukrainiens. La situation est née du fait que le client avait décidé de transférer ses activités de l’Ukraine vers […]
ARTESLEX a représenté les intérêts du client dans le cadre de la restructuration de son activité à l’étranger. Dans le cadre du projet, plusieurs étapes ont déjà été menées avec succès. En particulier, afin d’étendre l’activité du client et d’assurer la présence de son entreprise à Chypre, nos spécialistes ont assuré l’accompagnement juridique lors de […]
ArtesLex a agi en qualité de consultant d’un cabinet d’avocats international concernant la fiscalité des opérations liées à l’obtention de crédits étrangers. Nous avons été sollicités pour fournir une consultation destinée à permettre au client de déterminer les conséquences fiscales d’une opération visant à obtenir un crédit auprès d’un non-résident, ainsi que les options possibles […]
ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une société internationale dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à l’obligation imposée à un organe d’enquête préliminaire d’enregistrer une procédure pénale et de mener une instruction à la suite d’actes illicites commis par des tiers de mauvaise foi à l’encontre du client. La situation décrite est née […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le domaine de la construction et des opérations immobilières dans le cadre d’un litige commercial relatif à la nullité d’une série de contrats. La situation décrite est née du fait que le client a découvert la conclusion par des tiers de plusieurs […]
ArtesLex ont défendu les intérêts de clients actifs sur le marché du commerce de gros des matières premières secondaires dans une affaire visant à contraindre le Bureau d’enquêtes d’État à enregistrer une procédure pénale et à mener une enquête préliminaire concernant les agissements illicites de fonctionnaires des autorités fiscales à l’encontre des clients, ainsi que […]
ArtesLex ont défendu les intérêts de clients actifs sur le marché du commerce de gros des matières premières secondaires dans une affaire visant à contraindre des fonctionnaires du Bureau du Procureur général à enregistrer une procédure pénale et à mener une enquête préliminaire concernant les agissements illicites de fonctionnaires des autorités fiscales à l’encontre des […]